Textul licitației

uesIdentificatorul procedurii: 19d11a9e-47da-4e17-ae85-35d6523c8b07Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique.*Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec maximum en quantité, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.