Textul licitației

d-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 100 000euros H.T.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351810 Servicii de topografie2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Essonne (FR104)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date de retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi) pour une durée d'un (1) an ferme. Il est reconductible de manière expresse par périodes de douze (12) mois, à comp-ter de sa date de notification, sans t