Textul licitației

code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 euro(s) HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesIdentificatorul procedurii: d1e9093f-6478-4ac9-b678-d