Franta: Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale, de commerces et d'un parking public - Commune de MENTON (06)
Data licitatiei 18.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 7,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9279791
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Data publicarii :
20.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale, de commerces et d'un parking public - Commune de MENTON (06)
Coduri CPV:
45113000-2 - Lucrări de şantier
45211340-4 - Lucrări de construcţii de imobile colective
45211341-1 - Lucrări de construcţii de apartamente
45223310-2 - Lucrări de construcţii de parcări subterane
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Textul licitației
synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale, de commerces et d'un parking public - Commune de MENTON (06)Descriere: Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, conformément à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique en date du 20 janvier 2023, en la création : o d'un programme de logements d'environ 35 logements en accession à la propriété aidée et 40 logements libres, o d'un programme de logements d'environ 40 locatifs sociaux avec une répartition en PLAI, PLUS et PLS cohérente avec le PLH à savoir 30% de PLAI, 50% de PLUS et 20% de PLS, o d'une maison patrimoniale comportant du commerce et/ou des services, pour une surface de 200 m² de surface de plancher environ, o de commerces de 915 m² de surface de plan