Textul licitației

de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du