Textul licitației

ificator intern: 2024-11Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En sa qualité de coordonnateur, la Ville de Valenciennes est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à la préparation et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la passation des marchés publics en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement. Chaque membre du groupement a notamment pour mission : - de signer et de notifier au prestataire retenu le marché corresponda