Textul licitației

passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 moisIdentificatorul procedurii: c1064390-b261-4b24-ac95-a36af071f19dIdentificator intern: 24UABSGL396Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii