Textul licitației

24-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. * Forme et prix du marché Cf article 3-1 du RC: Les campagnes de caractérisation seront à prix unitaires, cette partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul procedurii: 3a012f73-b0e8-4dc3-95ee-dd4b61098408Identificator intern: 25FS-LHSM-1775-P