Textul licitației

a conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L2125-1-1° et des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de diagnostics de performance énergétique en masse avec identification des isolants des combles et des murs, accompagné d'un inventaire technique simplifié pour chaque logement visité. Le détail des prestations est à retrouver au CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoires dans lesquels Maisons et Cités possède des logements (voir allotissement géographique).Identificatorul procedurii: 04f343bd-3398-480b-8abe-27dc5d832b8aTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu