Textul licitației

t (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.Identific