Textul licitației

par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Command