Franta: Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Data licitatiei 16.04.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9386685
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Data publicarii :
19.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Coduri CPV:
85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii
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Textul licitației
nt marché est conclu au terme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du code de la commande publique, en raison de son objet. Le marché est conclu en accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT, soit un montant maximum de 640 000 Euros HT sur quatre ans. Le marché est multi-attributaires, l'INPI se réservant le droit de retenir plusieurs candidats afin de répondre au mieux aux attentes des parents collaborateurs. Le marché sera attribué au maximum à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de