Textul licitației

enton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".Identificatorul procedurii: 7dfbe3a7-ab16-4612-b89d-9d8ee2ce7d76Identificator intern: PA2413Principalele caracteristici ale procedurii: Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord