Textul licitației

ans le secteur Agent Sarre. La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: d26ab4e7-c94e-4b3f-949f-299a843f221fIdentificator intern: 25AS-CP-1146-XTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.