Textul licitației

il est également prévu la réservation de places pour des enfants issus de famille en insertion. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: 0f239ac9-fcb6-4eb6-9f99-0a7f92a76843Identificator intern: 24AS-CP-1109-ETip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85312110 Servicii pr