Franta: Schéma directeur d'assainissement-.
Data licitatiei 06.02.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 570,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10356731
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Data publicarii :
09.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Schéma directeur d'assainissement-.
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
br>Natura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les marchés prendront effet à la date de notification pour une durée ferme d’1 an. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une période d’un an. La durée totale des marchés est fixée à 4 ans. Lot n° 1 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 570 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 230 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code