Textul licitației

toriale Sud EstDescriere: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes d'intervention et de remise en service. La justification de la durée supérieure à 4 ans est indiquée à l'art. 3.1 du CCAP. Les prestations d'entretiens et de travaux liés à la garantie totale sont de type forfaitaire et seront effectuées dans les règles de l'art. Sont à prix unitaires les prestations dont l'exécution est subordonnée à l'émission d'un bon de commande préalable et régulier émis par Paris Habitat, signé par un représentant habilité. Ces prestations pourront être utilisées dans les cas suivants : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'articl