Textul licitației

a production et la distribution de ces repas, dans le respect des réglementations en vigueur.Identificatorul procedurii: 6f49c253-144b-4731-b3e2-e9d82944e0c0Identificator intern: 235Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT en application des articles L.2125-1 et R.2162-4 du code de la commande publique. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Gravelines (coordonnatrice du groupement), le CCAS et l'association ATOUTS VILLE. Le marché est conclu à compter de sa date de notification La première période d'exécution débute au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse et par période de 12 mois, sans pouvoir excéder