Franta: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.
Data licitatiei 12.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 560,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9207393
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Data publicarii :
30.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.
Coduri CPV:
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
mmunes environnantes.Descriere: la présente consultation a pour objet un service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.Identificatorul procedurii: 5a6bea32-a875-4093-b939-e52d6d70de11Identificator intern: 2024-0627Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: accord-cadre mono-attibutaire à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000Euros HT et un montant maximum de 1 200 000Euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiCla