Textul licitației

agers déficients auditifs pour le compte des organismes de Sécurité Sociale.Identificatorul procedurii: 3a724119-fd30-4782-a16e-10120fe449e7Identificator intern: UCANSS_25AC14Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.3 du C.C.T