Textul licitației

commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises). Le CCAP prévoit la possibilité de con