Textul licitației

acteristici ale procedurii: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 2 000 000,00 Euros HT sur les 4 ans de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de la notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont unitaires et révisables et seront appliqués aux quantités réellement exécutées2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60100000 Servicii de transport rutier2.1.3. ValoareValoarea estimată fără