Textul licitației

entificatorul procedurii: e3d427f8-d010-42ff-8f13-a99a5e6972b0Identificator intern: GA-25032-25038Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Pour les lots n°1 à 6 : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir. Lot n°1 : 3 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Lot n°2 : 1 100 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Lot n°3 : 2 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Lot n°4 : 1 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Lot n°5 : 5 000 000 euros HT sur l