Textul licitației

ii: e9517580-2059-4ee9-9e26-5a500ec31340Identificator intern: GrAP-25082-25288Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Pour les lots n°1 à 5 : Les marchés sont simples à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Pour le lot n°6 : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 500 000 Euros HT sur les 4 ans de l'accord-cadre. Pour le lot n°7 : La forme du contrat est un accord-cadre multi