Textul licitației

icles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique, sous réserve des dispositions des articles R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-47 et R.2162-49 à R.2162-51 du même code. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds d'occasion pour la collecte des déchets ménagers selon 2 catégories : Bennes à Ordures Ménagères ou PolybennesIdentificatorul procedurii: b79add23-b8b0-4298-9f0a-5a211885071bTip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le SAD est défini avec un montant maximum de 900 000,00 Euros HT pour toute la durée du système sans distinction des catégories. Il est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité soit