Textul licitației

similés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opé