Franta: Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Data licitatiei 15.05.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 4,080,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9463579
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Data publicarii :
07.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Coduri CPV:
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
urs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEFIdentificatorul procedurii: b8f5ae73-544a-4b27-8461-20588b333874Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 à 5 et mono-attributaire pour le lot 6. Pour les lots n°1 à 5, chaque accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum défini en valeur annuelle, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour les lots n°1 à 5, chaque lot est attribué à 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. Le lot n°6 est attribué à un seul opérateur é