Textul licitației

e effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Il est conclu : * Pour le lot n°1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués