Textul licitației

a este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est composite : - Pour les travaux inférieur à 70 000 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur base de prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. - Pour les travaux égal ou supérieur à 70 000 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 5 000 000 Euros HT par an. Sa durée est de 4 ans ferme. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnées au CCAP. Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.2.1.1. ScopNa