Textul licitației

er des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux sont à réaliser en sites occupés. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots aura au maximum 3 titulaires. Sur le fondement de l'article R2162-2 d