Textul licitației

ire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : - 6 000 000,00 Euros HT par an pour GrandAngoulême - 200 000 Euros HT par an pour le SMAPE Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du contrat sont définitifs et révisables à chaque date anniversaire de reconduction2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea pri