Textul licitației

titivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026Descriere: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur di