Luxembourg: Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Data licitatiei 01.07.2026
au mai rămas 304 zile
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Tip anunt:
UE
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ID: 9432269
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Data publicarii :
31.03.2025
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Tara/Judet:
LU |
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Descriere scurta:
Luxembourg: Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Coduri CPV:
48180000-3 - Pachete software pentru uz medical
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Textul licitației
nté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMDDescriere: Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024