Textul licitației

sques expositions et oeuvres d'art II. Responsabilité civile Volet 1 : Responsabilité civile générale Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires Volet 3 : Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 4 : Assurance scolaire Volet 5 : Responsabilité civile et accidents corporels III. Accidents Volet 1 : Accidents du travail du personnel Volet 2 : Accidents corporels conseillers IV. Automobile Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : Omnium missions V. Assurance tous risques - Chantiers Les courtiers sont exclus de la participation à ce marché public. Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’ar