Textul licitației

��achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du