Textul licitației

ion de procédures de marchés publics, pour les catégories suivantes : F : Fournitures S : Services T : Travaux L’accord-cadre couvre toutes les procédures prévues par la loi, notamment : Procédure négociée sans publication préalable, Procédure négociée avec publication préalable, Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure ouverte, Procédure restreinte , Dialogue compétitif, Partenariat d’innovation Procédures spécifiques (accords-cadres, centrales d’achat, marchés in house, concessions si demandé). Le présent accord-cadre permet de commander des missions de tous niveaux de complexité, classés en : simple, moyenne complexité et complexe Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 4 ans Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant