Belgia: Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Data licitatiei 29.10.2025
au mai rămas 29 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10081573
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Data publicarii :
30.09.2025
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Tara/Judet:
BE |
Descriere scurta:
Belgia: Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Coduri CPV:
66100000-1 - Servicii bancare şi de investiţii
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Textul licitației
décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indica