Textul licitației

ns ses bâtiments, la Cour des Comptes et la Cour Constitutionnelle. Ces institutions peuvent, individuellement ou en groupe, conclure un marché avec l’adjudicataire choisi sur la base du présent accord cadre, sans y être toutefois obligés. Chacune des institutions précitées peut également conclure un contrat en dehors de cet accord cadre, sous réserve de ce qui suit.Identificatorul procedurii: 97fbef2e-0925-406a-b69d-ab00d503e191Identificator intern: KVV/26ALG11Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv):