Textul licitației

ement des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement de sites pollués. Le soumissionnaire doit effectuer les contrôles délégués par l’OFEV concernant la perception de la taxe conformément à l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans la mesure du possible, ces audits sont à mener avec le moins de personnes possible afin de réduire le risque de conflits d’intérêts. Le soumissionnaire effectue les contrôles OTAS (audits) conformément aux directives de l’OFEV et veille à une évaluation indépendante et neutre. Si, lors de la réalisation du mandat, les intérêts des personnes engagées sont directement touchés, celles-ci doivent se récuser et être immédiatement remplacées par le soumissionnaire. Les prestations faisant l’objet du présent marché comprennent environ 20 contrôles OTAS annuels, sur