Textul licitației

rea principală (cpv): 45233140 Lucrări de drumuriClasificare suplimentară (cpv): 45233142 Lucrări de reparare a drumurilor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec pour le lot 1 et 2 un minimum de 1 000 000 euros et un maximum de 8 000 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles