Textul licitației

b01-94de9d9ac3aaIdentificator intern: 25BI0037Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'accord-cadre comportent deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Extension de garantie d'un an. PSE n° 2 : Echange standard Les PSE facultatives, si elles sont présentées, doivent obligatoirement être chiffrées et inscrites à l'annexe 1 « BPU /DQE » de l'acte d'engagement. Si elle est retenue, la PSE vient s'ajouter à l'offre de base. Les PSE facultatives peuvent être retenues ou non indépendamment les unes des autres. Les variantes ne sont pas autorisées. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande