Textul licitației

durii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 3) et multi-attributaires (lots 1 et 2) selon les lots conformément à l'article 2.5 du CCAP conclu : - avec minimum par titulaire et par période pour les lots 1 et 2 (voir article 4.3 du CCAP) et sans minimum pour le lot 3 - avec un maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP). La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 3 ans.2.1.1. ScopNatura contractului