Textul licitației

br>Principalele caracteristici ale procedurii: Pour information, il n'y a pas de lot 13 concernant cette consultation. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec un maximum en quantité par lot, par établissement et par période (voir article 2.2 du CCAP). Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. La durée des lots relatifs à la présente consultation est précisée à l'article 2.6 du règlement de consultation (RC).2.1.1. ScopNatura con