Textul licitației

es qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début des prestations est inscrite à titre indicatif dans le présent avis. Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie en accord-cadre est fixé à 60 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie en accord-cadre est fixé à 240 000.00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marchéIdentificatorul procedurii: 0eb5516d-7