Franta - Bagnols-sur-Cèze: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Data licitatiei 13.10.2026
au mai rămas 84 zile
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| Valoare estimata : 56,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11176902
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Data publicarii :
21.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bagnols-sur-Cèze: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
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Textul licitației
interurbaines, et des services scolaires. Ce sont environ 950 863 kms commerciaux produits (RAD 2024-2025), dont 615 383 kms sur les lignes scolaires. Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Navette de Laudun-l'ArdoiseIdentificatorul procedurii: e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561Principalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicable