Franta - Bastia: Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Data licitatiei 21.09.2026
au mai rămas 60 zile

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11189594
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Data publicarii :
23.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bastia: Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
oire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avisIdentificatorul procedurii: 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9Identificator intern: S-PF-1852213Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii