Franta - Beaune: Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS
Data licitatiei 28.10.2025
au mai rămas 26 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10075165
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Data publicarii :
29.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Beaune: Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS
Coduri CPV:
30163000-9 - Carduri de debit
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Textul licitației
Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCASDescriere: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de cartes cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros pour la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 novembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'a