Textul licitației

(cpv): 34130000 Autovehicule pentru transportul de mărfuriClasificare suplimentară (cpv): 34130000 Autovehicule pentru transportul de mărfuri2.1.2. Locul de executareLocalitate: BESANCONSubdiviziunea țării (NUTS): Doubs (FRC21)Țara: FranţaInformații suplimentare: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.