Textul licitației

caissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésIdentificatorul procedurii: 042386fb-d25e-4875-9c88-ff408bbdc21fIdentificator intern: 26021Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le