Franta - Bourges: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Data licitatiei 09.09.2026
au mai rămas 64 zile
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11118408
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Data publicarii :
07.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourges: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Coduri CPV:
85310000-5 - Servicii de asistenţă socială
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Textul licitației
stations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globaleIdentificatorul procedurii: 4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5Identificator intern: 2026-FCS-DASP-0132Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. Sc